Débat Sur La Démocratie Participative - Raout 2025

Participants

En présence de :

• Philippe Cardin : Maire de Meylan (18 700 habitants) depuis 2020, chercheur CNRS. Il s’est efforcé d’ouvrir les prises de décisions aux habitants via une approche participative.
• Florent Cholat : Maire de Champagnier (1 500 habitants) depuis 2020, commune où le programme de l’actuelle équipe municipale a été élaboré au sein d’un projet participatif. L’équipe municipale a mis en place et développé la démocratie participative.
• Nicolas Bourdeaud : Facilitateur, son rôle est de faire émerger l’intelligence collective en créant un environnement où les participants ont envie de participer et se sentent utiles à la communauté. Il a été facilitateur notamment lors des assemblées citoyennes de Poitiers.
• Damien Delacoux : ingénieur, il a participé à titre personnel à plusieurs conventions citoyennes, notamment sur les questions d’usage du numérique.

Animation : Nicolas Palix

Partie 1 : Dialogue avec les invités

Comment définir la Démocratie Participative ? (question à Nicolas B.)

Une idée sous jacente à la démocratie est que la parole de chacun.e a la même valeur, afin de prendre l’avis de tout le monde. Certes, mais la question clé est de déterminer qui a le pouvoir, à la fin ? De ce point de vue, on peut définir 4 niveaux de démocratie participative :

• Niveau 1 : pas de consultation, les élus/le maire informent les citoyens vis-à-vis des décisions prises ;
• Niveau 2 : on consulte les citoyens afin de leur demander leur avis, cependant au final, seuls les élus/le maire décident ;
• Niveau 3 (co-construction) : on constitue un groupe de travail ouvert aux citoyens et l’on co-construit une proposition. Cependant, à la fin, seuls les élus/le maire décident ;
• Niveau 4 : un groupe co-construit la proposition, et les élus/le maire se plient à la décision collective.

Si les trois premiers constituent déjà une forme de démocratie participative, seul le niveau 4 pousse l’idée jusqu’au bout.

Quelle a été la démarche dans vos communes respectives afin de mettre en place une démocratie participative ? (question à Florent C. et Philippe C.)

• Florent C. :

Afin de permettre à chacun.e de participer aux décisions, toutes les commissions sont désormais extra-municipales et tout le monde peut venir et participer, à n’importe quel moment. Cependant, il faut pouvoir comprendre les sujets avant de proposer, c’est parfois très complexe, ce qui favorise naturellement les participants réguliers. Sur certains sujets, la co-construction a bien marché, et en général il s’agit des commissions qui ont duré de 5 à 6 mois.

• Philippe C. :

La taille de la commune impacte fortement les méthodes que l’on peut mettre en place. À Meylan, un peu moins de 20 000 habitants, une seule commission extra-municipale a été lancée. Elle porte sur l’urbanisme et l’environnement, et inclue de 3 à 4 groupes de travail (GT) : GT sur le PLU, GT sur l’isolation thermique, GT sur le plan guide de la ville, etc. Au départ du mandat, il y avait des élus dans la commission, mais ce n’est plus le cas actuellement car cette présence tend à déséquilibrer les débats. Il reste des élus référents, cependant ils ne siègent pas.

La mise en place est difficile. Il a fallu un tirage au sort pour identifier les participants (le tirage a eu lieu au sein de différents “paniers” pour favoriser une mixité et contrebalancer des déséquilibres entre classes de population). Ensuite la mise à niveau des citoyens a nécessité 1 an de travail car ces sujets sont difficiles à appréhender. Le rythme doit ensuite être suffisamment lent pour ne pas perdre les actifs (moins disponibles que les retraités), ce qui serait source de frustration. Au final, on cherche a avoir une décision représentative avant tout, sans ce soucier de la vitesse de décision.

Le monde associatif est également important. Discuter avec les membres d’une association est efficace car souvent celle-ci a déjà dégagé un intérêt général. À l’inverse, lorsque l’on est trop en direct, on bute souvent sur sur les intérêts particuliers, privés (par ex. un usager qui demande une ouverture de la piscine municipale avant 7h dans une petite commune). Voir au delà, voir l’intérêt général, est essentiel et cela s’apprend.

Un budget participatif a été mis en place pour les projets. En général, on prend 6 mois de co-construction avec les habitants, puis on travaille avec les services sur les aspects pratiques, enfin on vote et on procède à la mise en oeuvre.

Cette année, la démocratie participative a été ouverte aux jeunes à partir de 12 ans et 2 projets jeunes seront réalisés. Cependant, il faut voir qu’il y a dans ce cas un énorme travail préparatoire pour visiter lycée et collège et intéresser les jeunes.

Quelle est ton expérience de citoyen en matière de démocratie participative ? (question à Damien D.)

J’ai participé a des mini conventions citoyennes, suite à une candidature personnelle. Le format consistait en un samedi de sensibilisation, puis 5-6 ateliers de 4 h traitant de différents aspects. Un premier objectif était déjà de “faire groupe”, puis apprendre à écouter les autres et leurs propositions, ensuite prendre conscience de la complexité des questions traitées, afin de progressivement être dans la co-construction et converger vers un travail collectif. La méthode a souvent consisté dans un premier temps à partager de multiples idées et propositions, sans trop se censurer, puis dans un deuxième temps, à se recentrer sur un sous-ensemble. S’en suit un travail collectif, conséquent, de synthèse et d’écriture. Ce processus n’est pas simple et nécessite à la fois de prendre confiance et s’exprimer, mais aussi à mettre de côté son égo par moment.

En plus des ateliers officiels, il a souvent fallu, lors de la phase de propositions, ajouter des réunions supplémentaires entre volontaires qui prennent du temps pour synthétiser et rédiger, afin d’avancer.

Quel est le travail du facilitateur ? (question à Nicolas B.)

Prenons l’exemple de l’Assemblée Citoyenne et Populaire (ACP) de Poitiers. Elle a consisté en 4 samedis de réunion, avec des citoyens tirés au sort puis invités (via des discussions porte-à-porte), ainsi que des élus et des agents de la collectivité. Ce mélange de profils était très important.

Lors de la première séance, les facilitateurs ont pour principale mission d’organiser le déroulé de la journée et de créer une “bulle de confiance”, afin qu’il sorte quelque chose de positif de cette journée, ce qui est essentiel pour la suite.

Ensuite, lors de la deuxième séance, après des phases visant à faire émerger témoignages et opinions, il faut faire émerger un sujet précis. Pour cela il faut faire très attention à bien répartir la parole, mais aussi favoriser certains témoignages (par ex. de personnes moins à l’aise, ou timides). Il faut également définir un mécanisme de décision. Cela ne se limite pas au vote majoritaire, d’autres approches sont possibles. A Poitiers, nous avons distribué des cartons dont la couleur qui pondère le vote : la voix compte pour +2, -1, ou -2 suivant la couleur (photo de la Fig. 1). Grâce à ces votes et notes, nous avons convergé vers un sujet précis : “Alimentation : l’accès à une alimentation de qualité et locale pour la population notamment en situation de fragilité économique ou dépendante”. Toute la responsabilité et le travail des facilitateurs était de permettre cette émergence.

Les réunions suivantes visaient à débattre, puis à élaborer des projets, solutions et choix.

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Partie 2 : Questions du public

Question 1 : Piscine, vote des jeunes, équipements sportifs

Un grand merci pour ce débat.

À Domène, des choix ont été faits par la majorité municipale pour le gros chantier de rénovation de la piscine municipale, sans que les citoyens sachent ce qui a conduit à ces décisions, la logique sous-jacente. La question du vote des jeunes et de leur participation est également clé : on doit pouvoir leur donner la parole. Et par exemple, il a fallu 2 mandats pour que certains équipements sportifs soient ouverts.

• Philippe C. (Meylan) :

Je comprends. Ce qui importe c’est que des élus définissent des règles et les explicitent. Il y a différents types de démocratie participative, il faut que les élus soient clairs dessus. En 2020, nous avons été élus avec une orientation politique qui était parfois contredite par certaines propositions faites durant les commissions extra-municipales, ce qui pose soucis. Il a fallu discuter dans l’équipe municipale pour décider ce que allait se faire au final. Lors d’une prochaine itération, nous mettrons peut être des gardes fous pour mieux définir le périmètre de la commission.

• Florent C. (Champagnier) :

J’ai fait beaucoup de mobilisations citoyennes. Un aspect clé est toujours de parvenir rendre la commission joyeuse et intéressante, afin d’encourager la participation citoyenne. Par exemple, l’écriture du programme de notre liste s’est faite par 200 personnes (pour une municipalité de 1500 habitants), ceci avant même de désigner qui serait tête de liste. Il a fallu créer un environnement où l’on ait envie de s’impliquer et qui converge, et le facilitateur était essentiel pour cela.

• Damien D. : Sinon j’ai vite pris conscience du fait qu’il me fallait contribuer à la vie locale. C’est confortable de se dire que ce n’est pas notre responsabilité, mais cela ne tient pas. Il faut consacrer du temps à ce “vivre ensemble”, il faut l’accepter.

Question 2 : Lien social et rôle des entreprises

Je suis un élu adjoint dans une petit commune.

Il faudrait d’abord s’interroger sur les conditions sociales permettant cette démocratie participative. Un enjeux est de créer du lien entre les différentes catégories de population et leur intégration. Comment peut-on prendre en compte le parole de personnes qui n’ont pas le temps matériel de participer (famille mono-parentale par ex.) ? Je pense que les entreprises devraient avoir l’obligation d’indemniser les employés qui participent à des activités communales pour faciliter cela. J’ai aussi vu des élus qui ne voulaient pas lâcher leurs prérogatives vis à vis des commissions extra-municipales.

• Nicolas B. (facilitateur) :

Oui, la démocratie participative est souvent l’apanage des CSP+, les personnes modestes n’ont pas le temps ou l’énergie. Il faut que des élus aillent prendre la main des citoyens moins favorisés, et que les facilitateurs prennent garde à ce qu’ils puissent participer. Sinon, il faut aussi que l’équipe municipale comprenne que ce qui compte, c’est que la décision soit commune, et non que ce soit la décision qu’ils auraient prises. C’est à dire faire l’inverse de ce qu’a fait Emmanuel Macron avec la Convention Citoyenne sur le Climat ! Enfin une jurisprudence commence à exister qui permet d’indemniser les salariés qui sont impliqués dans une Convention Citoyenne.

• Florent C. (Champagnier) :

À chaque fois qu’on crée une convention extra-municipale sur un sujet précis, il faut accepter le choix de la commission. Bien sûr, cela n’empêche pas de définir un périmètre pour cadrer les propositions (par ex., si l’on veut dé-impermabiliser un lieu, ce point est non négociable). De plus, toutes les commissions sont retransmises en visio en temps réel pour permettre une participation distante, même si l’on ne peut pas être physiquement présent. Et certaines commissions extra-municipales se transforment en mini débat public, c’est normal.

• Philippe C. (Meylan) :

Il reste des difficultés de fond. On parle de faire participer les habitants, mais beaucoup n’ont pas envie de participer, c’est factuel. De plus les volontaires ne sont pas forcément plus représentatifs que les élus municipaux. Rien que le groupe majoritaire municipal est un collectif, il faut gérer déjà à ce niveau.

Question 3 : Technocratie

Comment éviter que la démocratie participative ne devienne technocratique ?

• Nicolas B (facilitateur) :

Dans l’échelle de démocratie participative présentée, le 4$^{e}$ niveau nécessite du temps, beaucoup. Pour contrer le fait que certaines classes de population ne peuvent que rarement s’impliquer autant, il faut une sur-représentation de ces classes lors de la constitution de la commission, faute de quoi on tombe sur les notions classiques de : - Biais du survivant : “forme de biais de sélection consistant à surévaluer les chances de succès d’une initiative en concentrant l’attention sur les sujets ayant réussi mais qui sont des exceptions statistiques (les « survivants ») plutôt que sur un échantillon représentatif” (source Wikipedia)

- *Biais de représentativité :*
"tendance à fonder son jugement ou à prendre une décision à partir d'un nombre limité d'éléments que l'on considère comme représentatifs d'une population beaucoup large."

Le coût de l’assemblée citoyenne de Poitier est de 200 k€. Ce coût est important, mais il n’était pas possible de faire autrement. La question est comment permettre une démocratie participative plus large au moins à l’échelle locale, sachant qu’avec la 5$^{e}$ République, ce n’est pas possible d’avoir de la démocratie participative à l’échelle nationale.

Question 4 : Conseil municipal

Le Conseil Municipal (CM) de Domène ne favorise pas, matériellement, la participation citoyenne : salle trop petite, peu de chaises pour le public. Je le regrette.

• Philippe C. (Meylan) : Oui. De plus, le déroulé d’un CM est très normé, technique, et difficile à suivre pour le public. Il faut pouvoir sortir des sujets pour en discuter plus librement. C’est ce que l’on a essayé de faire à Meylan, en mettant en place “une heure citoyenne” en marge des CM, avec un thème d’intérêt pour la commune (par ex. sur la petite enfance) : 20 minutes de présentation, suivies de 40 minutes de questions.

• (public) : Peut-être peut-on venir avec sa propre chaise et s’imposer dans la salle ? C’est une façon de faire passer un message à M. le Maire.

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Références :

Un intervenant mentionne le film suivant à la fin du débat :

• “Démocratie(s)”, youtube, proposé par la chaine Data Gueule. Un film de Henri Poulain, Julien Goetz et Sylvain Lapoix.

  • “Il y a un an, grâce au précieux soutien de 7819 personnes, nous avons démarré un voyage en démocratie(s). Au fil des semaines puis des mois, au gré des rencontres, des échanges et des lectures, nous avons questionné ce mot étrange : la démocratie. En France mais aussi en Grèce, en Islande, en Belgique ou encore en Espagne, nous avons rencontré des citoyen.ne.s qui travaillent à insérer plus de démocratie dans leur quotidien. Voici en 90 minutes le résultat de cette aventure pour essayer de saisir ce que renferme ce mot.”

Quelques liens sur des initiatives mentionnées lors du débat :

• Assemblée citoyenne et populaire de Poitiers - présentation et déroulé, site web

• Assemblée citoyenne et populaire de Poitiers - site de participation, site web

• Démocratie participative à Meylan, site web

• Commissions extra-municipales de Champagnier, site web

• “Grenoble Alpes Collectif”, listes citoyennes et participatives pour les municipales de 2026 dans la métropole Grenobloise, site web